Les activités du cabinet
LA COMMUNION ET LA SÉPARATION DES MARCHANDISES est l’un des actes que le notaire est souvent appelé à recevoir.
Par le contrat de mariage, les deux époux ainsi que les personnes de même sexe civilement unis (soi-disant «unions civiles») ou cohabitants qui ont conclu le soi-disant «Contrat de cohabitation», ils décident quel régime régit leurs relations de propriété.
LE FONDS D’ACTIFS est l’acte par lequel les conjoints (ou même un tiers) peuvent allouer certains actifs pour répondre aux besoins de la famille, les isolant de l’agression de tiers créanciers pour des obligations non liées à la satisfaction des besoins de la famille.
LES ACCORDS FAMILIAUX offrent à l’entrepreneur la possibilité de gérer la transmission générationnelle de son entreprise, en transférant la société ou les actions de la «société familiale» à un ou plusieurs descendants, protégeant cette disposition des recours en succession pour toute atteinte à la part légitime.
LA SUCCESSION HÉRÉDITAIRE est liée à un événement triste mais inévitable, c’est pourquoi il faudrait que chacun connaisse les principes du droit successoral.
Le notaire peut aider en amont, donner des conseils à ceux qui souhaitent que leur succession suive certaines règles, en effet il a les compétences spécifiques pour recommander la meilleure façon de rédiger un testament, ou quels actes effectuer, dans la vie, pour obtenir certains résultats suite à la succession.
Par la suite, le notaire résout les problèmes qui se posent aux proches, suite au décès.
Enfin, la connaissance approfondie du notaire de tous les aspects fiscaux liés à une succession successorale ne doit pas être négligée.
La loi italienne confie au notaire toutes les transactions corporatives les plus importantes:
CRÉATION DE TOUTES TYPES DE SOCIÉTÉS PERSONNELLES ET DE CAPITAUX
MODIFICATIONS DES STATUTS OU DES ACCORDS SOCIAUX
START-UP ET PME INNOVANTES
VENTES D’ACTIONS ET DE SOCIÉTÉS
TRANSFORMATIONS, FUSIONS ET DEMERGERS
AUGMENTATIONS ET RÉDUCTIONS DE CAPITAL
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Le notaire est délégué par le législateur pour effectuer toutes les vérifications juridiques nécessaires à la constitution ou à la modification d’une société, en portant un véritable jugement de légitimité et de légalité.
La tâche du notaire est également de faire connaître les actes de la société, en les déposant au registre des sociétés.
Lorsque vous choisissez de démarrer une entreprise sous forme d’entreprise, ou que vous avez besoin de choisir le type d’entreprise adapté à votre entreprise, ou de vous orienter dans le cadre de choix fonctionnels pour l’entreprise, il est important de s’appuyer sur un consultant expérimenté et fiable.
Le notaire possède l’expérience et l’expertise pour comprendre les besoins de l’entrepreneur et le guider vers les meilleures solutions opérationnelles.
L’achat d’une maison est une étape importante de notre vie, tout comme la vente d’une propriété. Les deux moments sont pleins de sens en raison de l’importance des engagements qui y sont liés (investissements, gestion d’actifs).
L’achat ou la vente d’une propriété doit être dûment pris en considération et doit être abordé avec les conseils d’un expert.
Afin de ne pas faire d’erreurs d’appréciation et par conséquent prendre de mauvaises décisions, il est bon de parler à votre notaire.
Une figure sérieuse, impartiale et compétente d’un point de vue juridique et fiscal.
Le notaire dans une vente est le garant pour les deux parties: l’acheteur et l’acheteur.
Le Notaire fournit aux deux parties, avant et après la stipulation, toutes les informations nécessaires à la réussite de la transaction, explique et conseille l’acheteur et le vendeur sur les droits et obligations respectifs résultant de la stipulation, garantissant les intérêts et les attentes de la déclencher.
Il est donc indispensable de contacter votre notaire dès le moment où vous décidez de vendre ou d’acheter un bien immobilier, d’autant plus si vous avez besoin d’accéder à un crédit bancaire pour l’achat.
Aussi pour ce type d’acte, en particulier pour les jeunes, il est nécessaire d’être conseillé et guidé par un professionnel, avant tout des intérêts, qui avec compétence et autorité protège les intérêts et leur fait poursuivre les objectifs avec satisfaction.
Les enchères de notaire télématique sont des procédures par lesquelles la vente forcée d’un bien meuble ou immeuble est organisée, avec une succession d’offres proposées et transmises via Internet.
Dans l’enchère télématique, le notaire agit en tant qu’agent public et intermédiaire qualifié qui, d’une part, est en mesure de guider et d’accompagner le citoyen participant à l’enchère, et d’autre part de rendre la procédure certaine, en évitant les dangers de perturbation. vente aux enchères et également effectuer les contrôles requis par la législation anti-blanchiment.
Toute la documentation est stockée numériquement.